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- Question écrite n° 55741 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - revendications.
- Question écrite n° 34070 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/08/1999
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. financement.
- Question écrite n° 22963 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 14/12/1998
- politique extérieure - Comores - Anjouan. attitude de la France.
- Question écrite n° 51901 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 09/10/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 39277 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 27/12/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 73053 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 37109 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 08/11/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - pensions alimentaires. époux divorcés. frais de transport des enfants.
- Question écrite n° 51921 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - réfractaires à l'annexion de fait. revendications.
- Question écrite n° 34791 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 20/09/1999
- marchés publics - réforme - observatoire économique de l'achat public. missions.
- Question écrite n° 35293 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 04/10/1999
- consommation - sécurité alimentaire - dioxines. adjuvants alimentaires. contrôles sanitaires.
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