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Amendement n°117 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 16 - Adopté
Amendement n°499 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de MM. de Courson et Lagarde - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°379 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de MM. Fourgous, Bignon et de Roux - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°8 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 03/04/2006
Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Gatignol - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°123738 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°373 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de MM. Brottes, Bonrepaux, Migaud, Gaubert, Mme Lebranchu, MM. Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson, Mme Guinchard et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°123980 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°137302 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°264 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Bénisti - Article 14 - Tombe
Amendement n°355 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 15/02/2007
Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté