1513989 résultats trouvés
- Question écrite n° 5331 de M. Claude Desbons
- Date de dépôt : 27/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 10907 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/03/1998
- sécurité sociale - affiliation - aides à domicile d'un handicapé après son décès.
- Question écrite n° 14528 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 18/05/1998
- associations - réglementation - associations de soutien aux jeunes en danger. agrément.
- Question écrite n° 51276 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2000
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 37726 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 22/11/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 22368 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 07/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question au Gouvernement n° 2919 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 27/06/2001
- finances publiques - contrôle des dépenses engagées - application. fonds secrets.
- Question écrite n° 13695 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/04/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 64704 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 30/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 57638 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/02/2001
- politique extérieure - relations financières - créances des particuliers. recouvrement.
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