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Question écrite n° 74291 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 18/03/2002
sports - patinage artistique - système de notation. réforme.
Question écrite n° 9430 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 02/02/1998
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - appareil à pression positive continue.
Question écrite n° 60575 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 30/04/2001
ministères et secrétariats d'Etat - fonction publique et réforme de l'Etat : personnel - retraites. statistiques.
Question écrite n° 33671 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 02/08/1999
formation professionnelle - DIJEN - personnel. statut.
Question écrite n° 13069 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 13/04/1998
banques et établissements financiers - Banque de France - comptes courants. ouverture. interdits bancaires.
Question écrite n° 17898 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 03/08/1998
économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
Question écrite n° 71578 de M. Joseph Rossignol
Date de dépôt : 14/01/2002
moyens de paiement - euro - mise en place. modalités.
Question écrite n° 72809 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 11/02/2002
police - équipements - parc automobile. entretien.
Question écrite n° 63555 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 09/07/2001
bois et forêts - entretien des forêts - conservatoire de la forêt méditerranéenne. gestion.
Question écrite n° 43194 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 13/03/2000
organisations internationales - OMS - campagne d'éradication de la poliomyélite. attitude de la France.