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- Question écrite n° 64173 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/05/2005
- sécurité routière - stationnement - horodateurs. moyens de paiement.
- Question écrite n° 20575 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 23/06/2003
- transports ferroviaires - gares - ligne téléphonique. numéro rouge. interdiction.
- Question écrite n° 79395 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
- Question écrite n° 620 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 15/07/2002
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 106717 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 27854 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/11/2003
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 70768 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 26/07/2005
- outre-mer - RFO - personnel. revendications.
- Question écrite n° 75132 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 04/10/2005
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - conditions de recrutement.
- Question écrite n° 76133 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 18/10/2005
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 99676 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 11/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - pics de radioactivité. Lorraine.
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