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- Question écrite n° 40035 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/05/2004
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 118965 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. formation. perspectives.
- Question écrite n° 3443 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/09/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20299 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 16/06/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 113037 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 37992 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 20/04/2004
- donations et successions - droits de succession - barème légal. revalorisation. conséquences.
- Question écrite n° 102296 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/08/2006
- justice - procédures - nouvelles technologies. perspectives.
- Question écrite n° 47993 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 05/10/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 109065 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/11/2006
- collectivités territoriales - finances - potentiel fiscal. calcul.
- Question écrite n° 45086 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- établissements de santé - hôpitaux - service des urgences. Embrun.
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