Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°413 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme de La Raudière - Article 29 - Adopté
Amendement n°209 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 septies C - Adopté
Amendement n°19 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 11 - Adopté
Amendement n°63 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Nicolas, Mme Grosskost et M. Philippe Armand Martin - Article 8 - Retiré
Amendement n°28 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 21/04/2010; Amendement de M. Ginesy - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°189 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 36 - Adopté
Amendement n°1585 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 18/02/2009; Amendement de M. Bur - Après l'article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°62 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Dosière, M. Lesterlin, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis - Adopté
Amendement n°71 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de MM. Lamour, Goujon, Carayon, Binetruy, Ferrand, Giran et Bodin - Article 4 -
Amendement n°443 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 21 - Adopté