1519965 résultats trouvés
- Amendement n°531 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 02/04/2009
- Amendement de Mme Marland-Militello et M. Gérard - Article 9 ter - Adopté
- Amendement n°2038 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/03/2009
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Ollier, M. Poignant, Mme Vautrin, M. Raison et M. Cosyns - Article 24 - Retiré avant séance
- Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°154 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Tardy et M. Gosselin - Article 8 - Adopté
- Amendement n°104 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Taugourdeau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°20 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 23/09/2011
- Amendement de M. Jardé - Article 9 bis - Retiré avant séance
- Amendement n°593 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Benoit - Après l'article 15 - Rejeté
- Amendement n°1263 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Carré - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°159 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vanneste - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°92 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 24/06/2008
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Adopté
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