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Amendement n°6 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°9 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Grand, Mme Grosskost et M. Straumann - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°5 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188)
Date de dépôt : 25/01/2012
Amendement de M. Vigier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°8 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Nicolas, M. Gatignol, M. Scellier, M. Masdeu-Arus et M. Flajolet - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1479 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Charié - Article 29 - Retiré
Amendement n°1097 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 29/05/2008
Amendement de Mme Lebranchu, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Mazetier, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Tombe
Amendement n°880 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de - Article 44 ter A -
Amendement n°269 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 43 - Adopté
Amendement n°33 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 4 - Adopté
Amendement n°152 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 22/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin, Mme de la Raudière et M. Poignant - Article 4 - Adopté