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Amendement n°260 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Colombier, M. Anciaux, M. Beaudouin, M. Biancheri, M. Bray, Mme Briot, M. Cherpion, M. Couanau, M. Daubresse, M. Decool, M. Door, M. Dord, Mme Gallez, M. Geveaux, M. Giro, Mme Gruny, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Jacquat, M. Lafleur, M. Lasbordes, M. Le Ridant, Mme Levy, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Martinez, M. Paillé, M. Perrut, M. Pinte, Mme Poletti, M. Pousset, M. Préel, M. Prévost, M. Richard, M. Jean-Marie Rolland, M. Vincent Rolland, M. Roques, Mme Tharin, M. Vanneste, M. Vannson, M. Michel Voisin, M. Le Fur, M. Remiller - Article 34 - Retiré
Amendement n°392 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°178 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 9 - Rejeté
Amendement n°316 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°80 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°100 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°375 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°15 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 25/01/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°24 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. POIGNANT, SAUVADET, DUBRAC et VIALATTE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°148 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Wauquiez - à l'ARTICLE 6 - Non renseigné