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- Question écrite n° 27160 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 22/03/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 13522 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/04/1998
- urbanisme - commissaires enquêteurs - exercice de la profession.
- Question au Gouvernement n° 136 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/11/1997
- étrangers - sans-papiers - régularisation.
- Question écrite n° 48681 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 10/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - maladies rares. naevus géant.
- Question écrite n° 1783 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 04/08/1997
- urbanisme - permis de construire - bâtiments ouverts au public.
- Question au Gouvernement n° 2055 de M. José Rossi
- Date de dépôt : 04/05/2000
- télécommunications - téléphone - portables. licences UMTS. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36738 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 01/11/1999
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - médecins-pompiers. gyrophares. utilisation.
- Question écrite n° 24789 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/02/1999
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 33360 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/07/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 58152 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/02/2001
- communes - budget - transparence. communication de documents. réglementation.
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