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- Question écrite n° 78760 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 22/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 103280 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement.
- Question écrite n° 34586 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 02/03/2004
- élections et référendums - élections cantonales et élections régionales - réforme. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 24313 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 08/09/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 116150 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 16/01/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 29591 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 01/12/2003
- mort - funérailles - formalités. simplification.
- Question écrite n° 36885 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 30/03/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 54897 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 04/01/2005
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 51145 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/11/2004
- agroalimentaire - miel - appellation montagne.
- Question écrite n° 31354 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 06/01/2004
- politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. commissions consultatives. élections. réglementation.
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