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- Question écrite n° 37349 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 15/11/1999
- TVA - taux - installations d'assainissement individuelles. entretien.
- Question écrite n° 62914 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 25/06/2001
- professions de santé - infirmiers libéraux - frais de déplacement. remboursement.
- Question écrite n° 61355 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/05/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. campagne d'information.
- Question écrite n° 41413 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 07/02/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 49491 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 24/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 4869 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 20/10/1997
- partis et mouvements politiques - financement public - élections partielles. résultats. prise en compte.
- Question au Gouvernement n° 241 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 10/12/1997
- audiovisuel et communication - France 3 - perspectives.
- Question écrite n° 28768 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 19/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 43769 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 27/03/2000
- politique extérieure - Moyen-Orient - autorité palestinienne. aides de la France et de l'Union européenne. montant.
- Question écrite n° 50061 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/08/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
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