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- Date de dépôt : 13/02/2007
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- Question écrite n° 64636 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/05/2005
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- Question écrite n° 16039 de M. Philippe Tourtelier
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- Question écrite n° 90783 de M. Jean-Pierre Nicolas
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- Question écrite n° 81144 de M. Jean Tiberi
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- Question écrite n° 61248 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- départements - conseils généraux - parité hommes femmes. statistiques.
- Question écrite n° 81707 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. statistiques. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 4979 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 21/10/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 89169 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 21/03/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 12495 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/02/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
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