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- Question écrite n° 73450 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 25/02/2002
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 70325 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 10/12/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 18071 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 03/08/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 22100 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 30/11/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel. Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 63064 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 02/07/2001
- pharmacie et médicaments - parapharmacie - pratiques de vente. réglementation.
- Question écrite n° 32466 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 05/07/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - produits de confort. incontinence.
- Question au Gouvernement n° 986 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 10/12/1998
- emploi - chômeurs - revendications.
- Question écrite n° 7487 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/12/1997
- enseignement supérieur : personnel - maîtres de conférences - recrutement.
- Question écrite n° 64238 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 23/07/2001
- fonction publique territoriale - filières administrative et technique - agents territoriaux. statut.
- Question écrite n° 28681 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 19/04/1999
- télécommunications - Internet - base de données des abonnés téléphoniques. accès. coût. disparités.
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