Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°12 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 13/02/2010; Amendement de M. Lefrand et Mme Levy - Article 8 - Adopté
Amendement n°95 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de Mme Grosskost - Article 7 - Non soutenu
Amendement n° 8 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435: Date de dépôt : 16/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°501 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 37 - Rejeté
Amendement n°104 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°263 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M. Jung, Mme Batho, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°151 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°633 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n° 5 - RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 27/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, et Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°337 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de MM. Leteurtre, Préel et Jardé - Article 44 - Retiré