Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1501377 résultats trouvés

Amendement n°374 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de Mme Poletti - Article 45 - Tombe
Amendement n°207 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 01/12/2009; Amendement de Mme Martinel, M. Hutin, M. Yves Durand et M. Le Roux - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°33 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Le Roux, M. Carcenac, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°1286 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 22 - Retiré
Amendement n°1 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU (n° 2982): Date de dépôt : 29/11/2010; Amendement de M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°17 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907): Date de dépôt : 17/06/2008; Amendement de M. Duron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°63 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Blanc - Article 55 - Adopté
Amendement n°248 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de Mme Batho, M. Pupponi, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 24 nonies - Retiré
Amendement n°15 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 16/01/2012; Amendement de Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 6 ter - Rejeté
Amendement n°274 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 14 - Adopté