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- Amendement n°91 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 29/06/2011
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
- Amendement n°8 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (n° 663)
- Date de dépôt : 04/02/2008
- Amendement de Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°84 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 12/12/2009
- Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°82 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 28/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Amendement n°19 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601)
- Date de dépôt : 28/04/2009
- Amendement de Mme Fort, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°132 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°13 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°70 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 10/06/2011
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°21 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
- Date de dépôt : 05/07/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1502 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 22/09/2008
- Amendement de M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
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