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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 07/12/2016
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 07/12/2016
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 328 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/12/2016
- I. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery, Mme Sophie Rohfritsch et M. Jean-Patrick Gille sur le projet de « socle européen » des droits sociaux
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 décembre 2016
- Date de séance : 06/12/2016
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 décembre 2016
- Date de séance : 06/12/2016
- 1. Communication de M. le président
- Question écrite n° 101045 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101158 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 06/12/2016
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
- Question écrite n° 101103 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question orale sans débat n° 1553 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - barrages hydroélectriques. Manche. projet d'arasement. pertinence
- Question écrite n° 101071 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 06/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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