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- Question écrite n° 100642 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/11/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 100662 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100672 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100575 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/11/2016
- communes - réglementation - numérotation des habitations
- Question écrite n° 100630 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100626 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/11/2016
- handicapés - entreprises adaptées - ESAT. réglementation
- Question écrite n° 100699 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- sécurité routière - accidents - mortalité. statistiques
- Question écrite n° 100697 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 15/11/2016
- sécurité publique - inondations - ouvrages de protection. réglementation
- Question écrite n° 100683 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 15/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - marine marchande. revendications
- Question écrite n° 100702 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 15/11/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. produit. bénéficiaires
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