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- Question au Gouvernement n° 4477 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et pévention
- Question au Gouvernement n° 4489 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 21/12/2016
- entreprises - entreprises en difficulté - entreprises publiques. situation financière
- Question au Gouvernement n° 4491 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/12/2016
- élections et référendums - campagnes électorales - documents de campagne. contrôle
- Question au Gouvernement n° 4484 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 21/12/2016
- politique sociale - généralités - efficacité. lutte contre l'exclusion. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4483 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ordre public - coopération - coopération européenne. police. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4482 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - Inspection générale des services judiciaires. pertinence
- Question au Gouvernement n° 4485 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/12/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4478 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 21/12/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et pévention
- Question au Gouvernement n° 4487 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 21/12/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - filière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4490 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 21/12/2016
- personnes âgées - autonomie - adaptation de la société au vieillissement. perspectives
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