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- Question écrite n° 100578 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 15/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 100685 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 100569 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100674 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100562 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 100701 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 15/11/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 100622 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 100705 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100624 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 100656 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- prestations familiales - allocations - versement. placement familial. réglementation
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