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- Question au Gouvernement n° 4241 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 13/10/2016
- enseignement - politique de l'éducation - réforme. orientations
- Question au Gouvernement n° 4238 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 13/10/2016
- défense - réservistes - Garde nationale. modalités
- Question au Gouvernement n° 4248 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 13/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4244 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/10/2016
- collectivités territoriales - financement - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4235 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 13/10/2016
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4243 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/10/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question au Gouvernement n° 4240 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 13/10/2016
- départements - action sociale - financement
- Question au Gouvernement n° 4247 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 13/10/2016
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et préventon
- Question au Gouvernement n° 4236 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/10/2016
- politique extérieure - Syrie - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4237 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 13/10/2016
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
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