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- Question écrite n° 94176 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 94331 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 94387 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Date de dépôt : 22/03/2016
- urbanisme - PLU - plan local d'urbanisme intercommunal. élaboration
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- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 94382 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 94160 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 94360 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions libérales - experts-comptables - exercice associatif de la profession. mission parlementaire
- Question orale sans débat n° 1327 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 22/03/2016
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Grasse. perspectives
- Question écrite n° 94238 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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