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- Question écrite n° 101347 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 101350 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 13/12/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - lecture automatique de plaque d'immatriculation. perspectives
- Question écrite n° 101351 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 13/12/2016
- sécurité routière - limitations de vitesse - expérimentation. nationale 7. bilan
- Question écrite n° 101352 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 13/12/2016
- sécurité sociale - caisses - comptes annuels. expertise-comptable. réglementation
- Question écrite n° 101353 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 13/12/2016
- sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. conditions d'attribution
- Question écrite n° 101356 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- transports aériens - aéroports - Var. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 101357 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 13/12/2016
- transports ferroviaires - LGV - gares TGV Montpellier-La Mogère et Nîmes-Manduel. perspectives
- Question écrite n° 101358 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 13/12/2016
- transports ferroviaires - organisation - SNCF. Hauts-de-France. perspectives
- Question écrite n° 101359 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- transports ferroviaires - SNCF - Troyes. desserte. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 101361 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- urbanisme - permis de construire - affichage. réglementation
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