1527382 résultats trouvés
- Amendement n° 3096 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Chalumeau, Mme Colboc, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park et M. Colas-Roy - Article 59 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2769 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Mahjoubi, M. Gouffier-Cha, Mme Charrière, Mme Le Feur et M. Templier - Article 59 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2847 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Kuric, Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble - Article 60 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2701 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Rolland et M. Pauget - Article 60 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2819 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2676 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, M. Hetzel et M. Forissier - Article 62 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 3099 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Limon - Article 62 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2653 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Perrut - Article 62 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2730 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 55 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2821 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article 56 TER - Tombé
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats