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N° 4418 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379): Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 4403 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer)
N° 4410 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'immigration: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Immigration)
N° 4400 annexe 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4409 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative au port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite)
N° 4415 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Limitation d'exercice des mandats électifs dans le temps)
N° 4400 - Rapport de Mme Catherine Coutelle, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4414 - Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps)
N° 4411 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à ériger la protection de l'enfance en grande cause nationale pour l'année 2017: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Protection de l'enfance, grande cause nationale 2017)
N° 4404 - Rapport de Mme Fanny Dombre Coste sur: - la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) - la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n°4289).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection)