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- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97606 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97621 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97626 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97627 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 12/07/2016
- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
- Question écrite n° 97628 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - aide aux victimes - victimes. prise en charge. modalités
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