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- Date de dépôt : 27/09/2016
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- Question écrite n° 99184 de M. Bernard Gérard
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- Question écrite n° 99188 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 99203 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 27/09/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 99210 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - fiscalité. réforme. conséquences
- Question écrite n° 99212 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - production. réglementation
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