982736 résultats trouvés
- Question écrite n° 97754 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 97755 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 97756 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 12/07/2016
- TVA - recouvrement - fraudes. logiciel obligatoire. conséquences
- Question écrite n° 97764 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
- N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3938 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
- N° 3937 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
- Date de dépôt : 08/07/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- Question au Gouvernement n° 4135 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 07/07/2016
- organisations internationales - OTAN - sommet de Varsovie. orientations
- Question au Gouvernement n° 4134 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 07/07/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4136 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 07/07/2016
- énergie et carburants - politique énergétique - part du nucléaire. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats