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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition commune avec la commission des Affaires européennes de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d'eau » avec la participation de M. Christian Lévêque, hydrobiologiste, directeur de recherche émérite de l'IRD ; M. Jean-Paul Bravard, professeur émérite de géographie de l'université Lyon 2, spécialiste des fleuves et zones humides ; M. André Micoud, sociologue, directeur de recherche honoraire du CNRS, membre du conseil scientifique du comité de bassin Rhône, Méditerranée ; M. Guy Pustelnik, hydrobiologiste, directeur de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) ; M. Patrice Cadet, membre du bureau national de la Fédération Française des associations de sauvegarde des Moulins
Compte rendu de réunion n° 322 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/11/2016
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 novembre 2016
Date de séance : 22/11/2016
  1. 1. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  2. 2. Égalité et citoyenneté
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 novembre 2016
Date de séance : 22/11/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2017
  4. 4. Égalité et citoyenneté
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question orale sans débat n° 1533 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 22/11/2016
défense - GIAT-Industries - anciens salariés. retraites. montant des pensions. perspectives
Question écrite n° 100720 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 22/11/2016
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
Question écrite n° 100834 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 22/11/2016
professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
Question orale sans débat n° 1546 de M. Carlos Da Silva
Date de dépôt : 22/11/2016
enseignement supérieur - universités - université Paris-Saclay. perspectives