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- Question écrite n° 92484 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux - régime de sécurité sociale. réglementation
- Question écrite n° 92486 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- handicapés - aveugles et malvoyants - lutte contre l'exclusion. perspectives
- Question écrite n° 92499 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 19/01/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. coût
- Question écrite n° 92502 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 19/01/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte d'identité numérique. perspectives
- Question écrite n° 92503 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- papiers d'identité - passeport - nombre. réglementation
- Question écrite n° 92520 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - formation - diplômes obtenus à l'étranger. reconnaissance. perspectives
- Question écrite n° 92527 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions judiciaires et juridiques - rémunérations - traducteurs-interprètes. paiement. délais
- Question écrite n° 92536 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 19/01/2016
- saisies et sûretés - procédure - avis à tiers détenteur. mise en oeuvre. frais bancaires
- Question écrite n° 92543 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - lecture automatique de plaque d'immatriculation. perspectives
- Question écrite n° 92547 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- sécurité sociale - cotisations - site internet de l'URSSAF. calculateur. perspectives
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