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- N° 4179 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
- N° 4178 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, rapporteur spécial)
- Sécurité civile (M. Michel Lefait, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 28 octobre 2016
- Date de séance : 28/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/10/2016
- Examen, pour avis, des crédits de la mission « Sécurités » (M. Yves Goasdoué, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits 2
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/10/2016
- — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/10/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 :
- Examen et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Patrick Vignal, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 octobre 2016
- Date de séance : 27/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 octobre 2016
- Date de séance : 27/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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