Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37462 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 23/03/2021; état civil - Faire figurer la mention « République française » sur les actes d'état civil - Faire figurer la mention « République française » sur les actes d'état civil
Question écrite n° 37497 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 23/03/2021; ordre public - Dissolution du collectif Palestine vaincra - Dissolution du collectif Palestine vaincra
Question écrite n° 37356 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 23/03/2021; animaux - Rhinopneumonie chez les équidés - Rhinopneumonie chez les équidés
Question écrite n° 37543 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 23/03/2021; professions et activités sociales - Associations luttant contre l'isolement des personnes âgées - Associations luttant contre l'isolement des personnes âgées
Question écrite n° 37578 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 23/03/2021; transports - Amélioration logistique en circuit court - Amélioration logistique en circuit court
Question écrite n° 37510 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 23/03/2021; pharmacie et médicaments - Approvisionnement en médicaments et relocalisation de leur fabrication - Approvisionnement en médicaments et relocalisation de leur fabrication
Question écrite n° 37402 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 23/03/2021; eau et assainissement - Purification des eaux usées - Purification des eaux usées
Question écrite n° 37437 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Iniquité entre les élèves inscrits au CNED et les autres candidats au bac - Iniquité entre les élèves inscrits au CNED et les autres candidats au bac
Question écrite n° 37372 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Reconnaissance des personnes souffrant de symptômes prolongés du covid-19 - Reconnaissance des personnes souffrant de symptômes prolongés du covid-19
Question écrite n° 37524 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Assurer la protection des ambulanciers dans le cadre de la covid-19 - Assurer la protection des ambulanciers dans le cadre de la covid-19