Résultats de la recherche

994136 résultats trouvés

N° 4416 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à l'immigration: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (L'immigration)
N° 4408 - Rapport de Mme Fanny Dombre Coste sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (4289).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
N° 4405 - Rapport de Mme Laurence Dumont sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 4399 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
N° 4418 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379): Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 4403 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer)
N° 4410 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'immigration: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Immigration)
N° 4400 annexe 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4409 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative au port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite)
N° 4415 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Limitation d'exercice des mandats électifs dans le temps)