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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 3905) (Mme Maina Sage, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (n° 4102) (M. Philippe Folliot, rapporteur)
  4. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy, rapporteurs)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Claver Mbonimpa, Président de l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), sur la situation au Burundi.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/11/2016
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition de M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Examen du rapport d'information sur le marché de l'art (M. Stéphane Travert, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Examen des articles de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4119) (M. Philippe Vigier, rapporteurs)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 16/11/2016
  1. (Audition de M. Bertrand Fort, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/11/2016
  1. — Audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale et du conseil supérieur de la réserve militaire
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Table ronde sur la vigne et le changement climatique, et sur les autorisations de plantation en 2016, avec la participation de M. Jean-Marc Touzard, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de Mme Anne Haller, déléguée pour les filières viticoles et cidricoles à FranceAgriMer, et de M. Jérôme Gautier, inspecteur national de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)