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- Question écrite n° 100270 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/11/2016
- aménagement du territoire - développement durable - voies vertes. développement
- Question écrite n° 100271 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/11/2016
- aménagement du territoire - villes - centres-villes. signalétique. perspectives
- Question écrite n° 100275 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 01/11/2016
- animaux - protection - violences envers les animaux. politique pénale. perspectives
- Question écrite n° 100276 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 01/11/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - bateaux de pêche - sécurité en mer. perspectives
- Question écrite n° 100284 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - centres dentaires. pratiques
- Question écrite n° 100297 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositifs médicaux. délais d'inscription
- Question écrite n° 100298 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurances - assurance obsèques - garanties. encadrement
- Question écrite n° 100299 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 01/11/2016
- audiovisuel et communication - TDF - émetteurs. Allouis. perspectives
- Question écrite n° 100300 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 01/11/2016
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - passage en haute définition. conséquences
- Question écrite n° 100304 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 01/11/2016
- collectivités territoriales - FCTVA - biens loués. éligibilité. perspectives
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