984681 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4242 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 13/10/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4239 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 13/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - construction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4245 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 13/10/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4249 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 13/10/2016
- voirie - A 6 - A7. Lyon. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4246 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 13/10/2016
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4241 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 13/10/2016
- enseignement - politique de l'éducation - réforme. orientations
- Question au Gouvernement n° 4238 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 13/10/2016
- défense - réservistes - Garde nationale. modalités
- Question au Gouvernement n° 4248 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 13/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4244 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/10/2016
- collectivités territoriales - financement - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4235 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 13/10/2016
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
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