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- Question écrite n° 102396 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102399 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102414 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enfants - santé - couches pour bébés. toxicité. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1656 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - marchés publics - société d'économie mixte. SEMOP. réglementation
- Question écrite n° 102375 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102490 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/02/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 102356 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102383 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102341 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 07/02/2017
- chasse et pêche - pêche - guides de pêche. plaisanciers. concurrence
- Question écrite n° 102359 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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