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- Question écrite n° 33407 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 10/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 97627 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 20/06/2006
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 17476 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 05/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - cellule d'état civil consulaire d'Algérie. Nantes. fonctionnement.
- Question écrite n° 5814 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 04/11/2002
- presse et livres - maisons d'édition - Vivendi Universal Publishing. vente. perspectives.
- Question écrite n° 81578 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Parlement - lois - application. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 24340 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/09/2003
- eau - communes - gestion. financement.
- Question écrite n° 14329 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2003
- agriculture - entreprises de travaux agricoles et ruraux - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 71002 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 26/07/2005
- étrangers - attestations d'accueil - réglementation.
- Question écrite n° 60583 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 24339 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/09/2003
- énergie et carburants - politique énergétique - certificats d'économie. perspectives.
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