982439 résultats trouvés
- Question écrite n° 27610 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - dénomination.
- Question écrite n° 72027 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 21/01/2002
- marchés publics - appels d'offres - commissions. composition.
- Question écrite n° 52105 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 09/10/2000
- sécurité sociale - cotisations - abattement. hôtellerie et restauration.
- Question au Gouvernement n° 1922 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 09/03/2000
- urbanisme - opérations d'aménagement - projet de loi. conséquences.
- Question écrite n° 33236 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/07/1999
- santé - hépatite B - vaccination. conséquences. indemnisation.
- Question écrite n° 20593 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 26/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : personnel - droit syndical. statistiques.
- Question écrite n° 3773 de M. Robert Poujade
- Date de dépôt : 29/09/1997
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - apprentis du secteur public.
- Question écrite n° 31620 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement secondaire - programmes - instruction civique.
- Question écrite n° 33408 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/08/1999
- communes - tourisme et loisirs - centres de loisirs sans hébergement. écoles. locaux. utilisation.
- Question écrite n° 33066 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 19/07/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation.
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