983016 résultats trouvés
- Question écrite n° 30991 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/06/1999
- chômage : indemnisation - cotisations - communes. emplois jeunes.
- Question écrite n° 3184 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 15/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 21961 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/11/1998
- marchés publics - réglementation - contrats d'assurance.
- Question écrite n° 11095 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 09/03/1998
- agriculture - aménagement foncier - dispositions conservatoires. contrôle.
- Question écrite n° 11140 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 09/03/1998
- enseignement secondaire - programmes - instruction civique. classes de troisième.
- Question écrite n° 50141 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/08/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - médecins rapatriés d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 31293 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 14/06/1999
- décorations, insignes et emblèmes - légion d'honneur et ordre national du Mérite - anciens combattants de la Résistance. contingents.
- Question écrite n° 10165 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 16/02/1998
- sécurité sociale - compensation financière entre régimes - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
- Question écrite n° 55560 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 18/12/2000
- recherche - chercheurs - expatriation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 75543 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 22/04/2002
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
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