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- Question écrite n° 110835 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 119232 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 91577 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
- Question écrite n° 45449 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 03/08/2004
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 1562 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 12/08/2002
- politique extérieure - Moyen-Orient - autorité palestinienne. aides de l'Union européenne. utilisation. contrôle.
- Question écrite n° 120361 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/03/2007
- santé - fibromyalgie - reconnaissance.
- Question écrite n° 29018 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 24/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 9176 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 23/12/2002
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 21582 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/07/2003
- fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - intégration. réglementation.
- Question écrite n° 11328 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/02/2003
- fonctionnaires et agents publics - traitement - dénomination.
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