Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°138 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°224 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés - à l'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°35 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de M. Paillé - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°42 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de MM. LACHAUD, de COURSON, HILLMEYER, JARDÉ, LETEURTRE, MORIN, SALLES, Rodolphe THOMAS, VERCAMER, CHRIST, DECOOL, DUBRAC, GARRAUD, Mme PONS, MM. MOURRUT, BOURG-BROC, CHASSAIN, LEFRANC, ROUBAUD, VENOT, LUCA, REMILLER, SORDI, GILLES, TIAN, HUGON, COSYNS, GORGES, FERRY, LE FUR, Michel VOISIN et BIANCHERI - APRES L'ARTICLE PREMIER A, insérer l'article suivant : - Non renseigné
Amendement n°158 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 A - Non renseigné
Amendement n°301 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1238 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 24 TER - Non renseigné
Amendement n°147 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°353 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°428 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné