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- Amendement n°164 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Raison, M. Garrigue, M. Remiller, M. Straumann, M. Grosperrin, M. Lezeau, M. Deniaud, M. Binetruy, M. Perrut, M. Gonnot, M. Fasquelle, M. Masdeu-Arus, M. Couve, M. Decool, M. Calméjane, M. Grand, M. Boënnec, Mme Dalloz, M. Cosyns, M. Ferrand, M. Spagnou, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Favennec, M. Birraux, M. Jacques Le Guen, M. Beaudouin, Mme Marland-Militello, M. Wojciechowski, M. Sordi, M. Morisset, M. Flajolet, M. Cinieri, Mme Hostalier, M. Blessig et M. Paternotte - Article 2 - Retiré
- Amendement n°276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2008
- Amendement de M. Nicolas - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°164 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Piron - Article 14 - Adopté
- Amendement n°170 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Lachaud, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Préel, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°9 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°157 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de MM. Tian et Tardy - Article 6 - Retiré
- Amendement n°20 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de Mme Brunel - Après l'article 20 - Non soutenu
- Amendement n°3 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 24/06/2011
- Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Adopté
- Amendement n°36 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°104 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 04/07/2009
- Amendement de M. Brottes - Article 2 - Non soutenu
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