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- Date de dépôt : 27/06/2006
- recherche - CNES - débris spatiaux. élimination.
- Question écrite n° 93134 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 25/04/2006
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- État - Président de la République - résidence privée. sécurité. statistiques.
- Question écrite n° 61954 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 59708 de M. Michel Hunault
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- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 42761 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 109368 de M. Jérôme Bignon
- Date de dépôt : 07/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - véhicules de grosse cylindrée. réglementation.
- Question écrite n° 122438 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 24/04/2007
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 59375 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 08/03/2005
- chasse et pêche - pêche - protection des milieux aquatiques. perspectives.
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