985183 résultats trouvés
- Question écrite n° 14368 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 11/05/1998
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - lutte et prévention. pastille verte. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 17968 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 03/08/1998
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - statut. réforme.
- Question écrite n° 37271 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 15/11/1999
- enseignement supérieur - étudiants - frais de transport. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 2918 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/09/1997
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. réglementation.
- Question écrite n° 43865 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/03/2000
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place.
- Question écrite n° 28058 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/04/1999
- travail - égalité professionnelle - racisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 19406 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 21/09/1998
- enseignement privé - délégués auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 38893 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 20/12/1999
- assurances - assurance scolaire - contrats. harmonisation.
- Question écrite n° 22141 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 30/11/1998
- ventes et échanges - marchés - emplacements. transmission. marchands ambulants.
- Question écrite n° 56420 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/01/2001
- TVA - taux - construction d'établissements d'accueil pour handicapés.
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