985248 résultats trouvés
- Question écrite n° 57696 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 12/02/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - rapatriés.
- Question écrite n° 63819 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 69933 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/12/2001
- impôts et taxes - crédit d'impôt formation - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 56753 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - égalité des sexes.
- Question écrite n° 45275 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2000
- langue française - défense et usage - air France.
- Question écrite n° 3466 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/09/1997
- prestations familiales - CNAF - équilibre financier. statistiques.
- Question écrite n° 44045 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 27/03/2000
- prestations familiales - caisses - action sociale. enfants. séjours dans des centres de vacances.
- Question écrite n° 6058 de M. André Borel
- Date de dépôt : 10/11/1997
- voirie - RN 100 - aménagement. Apt.
- Question écrite n° 22000 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 30/11/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. concours. lauréats. affectation.
- Question écrite n° 42138 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 21/02/2000
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
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