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- Question écrite n° 44621 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 27/07/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - avis d'imposition. conditionnement. perspectives.
- Question écrite n° 8852 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 16/12/2002
- professions de santé - exercice de la profession - praticiens libéraux.
- Question écrite n° 53886 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 21/12/2004
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - revendications.
- Question écrite n° 6465 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/11/2002
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 44544 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 27/07/2004
- système pénitentiaire - détenus - suspension des peines. raisons médicales.
- Question écrite n° 37076 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
- Question écrite n° 78899 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 97431 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/06/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 23266 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/08/2003
- santé - légionellose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 39488 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 18/05/2004
- santé - protection - programme national nutrition santé. campagne de sensibilisation.
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