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Question écrite n° 39182 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 11/05/2004
formation professionnelle - contrats de professionnalisation - statistiques.
Question écrite n° 121643 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 03/04/2007
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 96678 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 13/06/2006
chômage : indemnisation - allocations - fraude. lutte et prévention.
Question écrite n° 40978 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 08/06/2004
défense - réservistes - obligations professionnelles. conciliation.
Question écrite n° 117153 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 30/01/2007
politique extérieure - Turquie - enseignement secondaire. établissements français. statistiques.
Question écrite n° 9391 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 23/12/2002
prestations familiales - réglementation - simplification.
Question écrite n° 95630 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 30/05/2006
impôts locaux - impôts directs - réforme. perspectives.
Question écrite n° 115655 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/01/2007
ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
Question écrite n° 43906 de M. François Dosé
Date de dépôt : 13/07/2004
système pénitentiaire - détenus - suspension des peines. raisons médicales.
Question écrite n° 66455 de M. Marc Bernier
Date de dépôt : 31/05/2005
logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul.